l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 51, proposé par M. Saulignac, a été adopté dans le cadre du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Cet amendement modifie l'article 1er A du projet de loi, ce qui suggère une adaptation ou un ajout de dispositions spécifiques pour mieux cibler les dérives sectaires. Le contexte législatif indique une volonté de renforcer les outils juridiques et les mécanismes de protection des victimes. Les enjeux du débat portent sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur la prévention et la répression des dérives sectaires.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les dispositions légales pour mieux lutter contre les dérives sectaires, ce qui profite directement aux victimes potentielles en leur offrant une meilleure protection. Les citoyens concernés par ces dérives pourront bénéficier d'un accompagnement amélioré et de mesures plus strictes contre les groupes sectaires. Cela compte car cela renforce la sécurité et la protection des individus vulnérables face à ces phénomènes.
79
Pour
64
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
37Pour32Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Michel Castellani
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Contre (32)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jean-Luc Bourgeaux
- Éric Martineau
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Andy Kerbrat
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Danielle Simonnet
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Sylvie Bonnet
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Émeline K/Bidi
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Contre(64)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Aurélien Pradié
- Hubert Brigand
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Éric Martineau
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard