l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cet amendement supprime une disposition qui aurait pu limiter certaines libertés individuelles dans le cadre de la lutte contre les dérives sectaires. Les citoyens bénéficieront d'une législation plus équilibrée, évitant des restrictions potentiellement excessives. Cela compte car il s'agit de protéger les victimes tout en préservant les droits fondamentaux de tous les individus.
116
Pour
108
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Sans groupe identifié
59 votes pour
Sans groupe identifié
50 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
59Pour50Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Thierry Benoit
- Michel Castellani
- Marc Le Fur
- Vincent Seitlinger
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Raquel Garrido
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre (50)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Alexandra Martin (Gironde)
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(116)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Thierry Benoit
- Nicolas Sansu
- Émeline K/Bidi
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Pierre-henri Dumont
- Vincent Seitlinger
- Paul Christophe
- Nicolas Dupont-Aignan
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Raquel Garrido
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(108)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Alexandra Martin (Gironde)
- Ian Boucard
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Valence
- David Amiel
- Cécile Untermaier
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal