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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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571 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementAdopté
l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementAdopté
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).28 nov. 2022LogementRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).28 nov. 2019LogementAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).12 déc. 2018LogementAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).3 oct. 2018LogementRejeté
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).3 oct. 2018LogementAdopté
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2018LogementAdopté
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).12 juin 2018LogementAdopté
l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
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