l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°121, porté par M. Martineau, a été adopté lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif marqué par la volonté de renforcer la lutte contre les squats et les occupations abusives de logements, un phénomène en hausse ces dernières années. Le débat parlementaire a souligné l'équilibre à trouver entre la protection des propriétaires et le respect des droits fondamentaux des occupants, notamment en matière de logement décent. L'adoption de cet amendement reflète une orientation politique visant à durcir les sanctions et à faciliter les procédures d'expulsion. Les enjeux portent à la fois sur la sécurité juridique pour les propriétaires et sur les risques de précarisation accrue pour les occupants en situation de vulnérabilité.
129
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
99%
176 présents sur 177 élus listés
Sans groupe identifié
76 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
76Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (76)
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Véronique Besse
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Florence Lasserre
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Contre (27)
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérémie Iordanoff
- Stéphane Peu
- David Guiraud
- Michel Sala
- Bénédicte Taurine
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Joris Hebrard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(129)
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Jolivet
- Christophe Naegelen
- Véronique Besse
- Éric Girardin
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Francis Dubois
- Florence Lasserre
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Contre(47)
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Arthur Delaporte
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- David Guiraud
- Michel Sala
- Cécile Untermaier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Taurine
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini