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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsAdopté
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).13 mai 2024Institutions & électionsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).13 mai 2024Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).29 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
A9-0180/2024 – Anna-Michelle Asimakopoulou – After § 3 – Am 825 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B9-0262/2024 – § 525 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B9-0262/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)25 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B9-0262/2024 – § 1325 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B9-0262/2024 – § 25 – Am 12CP225 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B9-0262/2024 – Recital R25 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B9-0262/2024 – Recital N – Am 625 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B9-0262/2024 – Recital C – Am 525 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B9-0262/2024 – After Recital C – Am 1325 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B9-0262/2024 – After Recital Z – Am 925 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B9-0262/2024 – § 25/225 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B9-0262/2024 – § 27/425 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B9-0262/2024 – After Recital Z – Am 825 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B9-0262/2024 – § 825 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B9-0262/2024 – Recital Z – Am 725 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B9-0262/2024 – After Recital R – Am 325 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
A9-0180/2024 – Anna-Michelle Asimakopoulou – After § 27 – Am 325 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B9-0262/2024 – Recital Q25 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
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