l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°16 de M. Delaporte et les amendements identiques visaient à supprimer l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans le cadre des discussions sur l'évolution institutionnelle du territoire, notamment après le rejet de l'accord de Nouméa par référendum en 2021. Le débat porte sur l'équilibre entre la représentation des populations locales et les principes démocratiques, avec des positions divergentes sur l'inclusion des résidents non-néo-calédoniens dans le corps électoral. Le rejet de cet amendement confirme la volonté de maintenir les dispositions initiales du projet, malgré les oppositions politiques. Ce scrutin illustre les tensions persistantes autour de la gouvernance calédonienne et de son avenir institutionnel.": 'impact'}
42
Pour
118
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
161 présents sur 162 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
59 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
19Pour59Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Jean-Claude Raux
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Bertrand Petit
- Tematai Le Gayic
Contre (59)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Anthony Brosse
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Juliette Vilgrain
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Éric Girardin
- Pascal Lavergne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
9Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Cécile Untermaier
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Bertrand Petit
- Tematai Le Gayic
Contre(118)
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- Géraldine Grangier
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Paul Molac
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Anne Le Hénanff
- Alexandre Vincendet
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Juliette Vilgrain
- Emmanuelle Ménard