l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°11 porté par M. Delaporte et des députés de même sens, visant à supprimer l'article premier du projet de loi constitutionnelle relatif à la modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. Cet article, central dans le texte, propose d'élargir le corps électoral pour ces scrutins en intégrant les résidents de longue durée. Le rejet de cet amendement confirme la volonté de la majorité parlementaire de maintenir cette réforme, malgré les oppositions politiques et les débats sur son opportunité. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où les discussions pourraient être tout aussi vives. Ce scrutin illustre les tensions persistantes autour de la question calédonienne et des règles électorales dans les territoires ultramarins.
50
Pour
102
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
60 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
25Pour60Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Mereana Reid Arbelot
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Tematai Le Gayic
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (60)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Thomas Ménagé
- Emeric Salmon
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Marc Le Fur
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Virginie Lanlo
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Jean-Pierre Cubertafon
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Nicolas Sansu
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Jean-Paul Lecoq
- Mereana Reid Arbelot
- Paul Molac
- Sabrina Sebaihi
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Tematai Le Gayic
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(102)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Sacha Houlié
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Pierre Henriet
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Robin Reda
- Christophe Barthès
- Marc Le Fur
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Virginie Lanlo
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Jean-Pierre Cubertafon
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault