RC-B9-0262/2024 – § 25 – Am 12CP2
RC-B9-0262/2024 – § 25 – Am 12CP2
Explication
Le scrutin RC-B9-0262/2024 – § 25 – Am 12CP2 est une proposition d'amendement au projet de règlement concernant les règles communes dans le domaine des communications électroniques. Cette proposition vise à modifier l'article 25 du projet de règlement, qui traite de la gestion des ressources spectrales. Le débat porte sur la manière dont ces ressources doivent être attribuées et gérées pour garantir une concurrence équitable entre les opérateurs.
22
Pour
43
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
15 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Nicolas Bay
- Mathilde Androuët
- Aurélia Beigneux
- Dominique Bilde
- Annika Bruna
- Patricia Chagnon
- Marie Dauchy
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Jean-Lin Lacapelle
- Gilles Lebreton
- Thierry Mariani
- André Rougé
- Hervé Juvin
- Jérôme Rivière
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Marina Mesure
- Anne-Sophie Pelletier
- Damien Carême
Contre(43)
- François-Xavier Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Arnaud Danjean
- Brice Hortefeux
- Laurence Sailliet
- Anne Sander
- Catherine Amalric
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Catherine Chabaud
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Stéphanie Yon-courtin
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint