l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté le 14 mai 2024 un amendement porté par Mme Panot et d'autres députés, visant à modifier l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la composition du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie. Ce texte, en première lecture, cherche à adapter les règles électorales locales, notamment pour les élections au Congrès et aux assemblées de province. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur la définition des électeurs éligibles dans ce territoire, entre ceux qui souhaitent élargir ou restreindre l'accès au vote. Le projet de loi s'inscrit dans un contexte de tensions persistantes autour de l'autonomie et de la souveraineté calédonienne. Les débats portent notamment sur l'équilibre entre les différentes communautés et la représentation des résidents de longue date.