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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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418 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).20 juil. 2023SécuritéRejeté
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).20 juil. 2023SécuritéRejeté
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).20 juil. 2023SécuritéRejeté
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).20 juil. 2023SécuritéRejeté
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).20 juil. 2023SécuritéRejeté
Échange d’informations et coopération concernant les infractions terroristes: alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel - A9-0041/2023 - Patryk Jaki - Accord provisoire - Am 912 juil. 2023SécuritéAdopté
Échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme - A9-0261/2022 - Patryk Jaki - Accord provisoire - Am 4712 juil. 2023SécuritéAdopté
Mise en œuvre de la PSDC civile et d’autres formes d’assistance de l’Union dans le domaine de la sécurité civile - A9-0091/2023 - Alviina Alametsä - Proposition de résolution18 avr. 2023SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).1 déc. 2022SécuritéAdopté
Reconnaissance de la Fédération de Russie en tant qu'État soutenant le terrorisme - Recognising the Russian Federation as a state sponsor of terrorism - Einstufung der Russischen Föderation als dem Terrorismus Vorschub leistender Staat - RC-B9-0482/2022 - § 123 nov. 2022SécuritéAdopté
La situation des droits de l'homme dans le Xinjiang, notamment les dossiers de police du Xinjiang - The human rights situation in Xinjiang, including the Xinjiang police files - Die Menschenrechtslage in Xinjiang unter Berücksichtigung der Polizeiakten von Xinjiang - RC-B9-0310/2022 - § 49 juin 2022SécuritéAdopté
Sécurité dans la zone du partenariat oriental et rôle de la politique de sécurité et de défense commune - Security in the Eastern Partnership area and the role of the common security and defence policy - Sicherheit im Gebiet der Östlichen Partnerschaft und die Rolle der Gemeinsamen Sicherheits- und Verteidigungspolitik - A9-0168/2022 - Witold Jan Waszczykowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 juin 2022SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).16 nov. 2021SécuritéAdopté
Modification du règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l'introduction de signalements par Europol - Amending Regulation (EU) 2018/1862 on the establishment, operation and use of the Schengen Information System (SIS) in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters as regards the entry 21 oct. 2021SécuritéRejeté
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéRejeté
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéRejeté
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
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