l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 10 de M. Jolly, proposé dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines de fin juin à début juillet 2023, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article 2 du projet de loi, qui traite des mesures spécifiques pour faciliter la réfection des bâtiments touchés. Le débat portait sur les modalités et les moyens mis en œuvre pour accélérer ces travaux, un enjeu crucial pour les zones sinistrées. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 10 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas les mesures principales du projet de loi. Cependant, cela signifie que les procédures de reconstruction et de réfection des bâtiments dégradés suivront les dispositions initiales prévues par le gouvernement. Pour les habitants des zones touchées, cela peut influencer la rapidité et l'efficacité des travaux de réparation, un aspect important pour le retour à la normale et la sécurité des lieux.
47
Pour
105
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
RN
25 votes pour
Sans groupe identifié
59 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
20Pour59Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (59)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Virginie Duby-Muller
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Stéphanie Kochert
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Alma Dufour
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
Contre(105)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Virginie Duby-Muller
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Stéphanie Kochert
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard