l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car les mesures initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela signifie que les procédures de reconstruction et de réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines suivront le cadre légal initial prévu par le gouvernement. Pour les habitants des zones touchées, cela peut influencer la rapidité et l'efficacité des travaux de réparation, bien que les détails concrets dépendront des dispositions finales adoptées par le Parlement.
46
Pour
100
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
RN
26 votes pour
Sans groupe identifié
65 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
19Pour65Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (65)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Benjamin Lucas-Lundy
- Robin Reda
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Raquel Garrido
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
Contre(100)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Sophia Chikirou
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Aurélie Trouvé
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Iñaki Echaniz
- Elie Califer
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Raquel Garrido
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard