l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 1er décembre 2022, un amendement de suppression présenté par M. Kerbrat et des amendements identiques visant à retirer l'article premier de la proposition de loi créant une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants. Cet article prévoyait la mise en place d'une procédure accélérée pour expulser les étrangers condamnés pour des infractions pénales. Le débat a opposé les partisans d'une politique migratoire plus stricte à ceux craignant une atteinte aux droits fondamentaux des étrangers. La proposition de loi s'inscrivait dans un contexte de tensions sur la gestion des flux migratoires et de la délinquance étrangère. Le rejet de cet article marque un recul dans la volonté de durcir les mesures d'expulsion des étrangers condamnés.
82
Pour
40
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
46Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Anthony Brosse
- Vincent Ledoux
- Aurélien Saintoul
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Soumya Bourouaha
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Claire Colomb-Pitollat
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Pascale Martin
- Raquel Garrido
- Aude Luquet
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Julien Bayou
- Béatrice Descamps
Contre (24)
- Alexandre Loubet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Véronique Louwagie
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Mansour Kamardine
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Bastien Lachaud
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Claire Colomb-Pitollat
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Pascale Martin
- Raquel Garrido
- Aude Luquet
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Julien Bayou
- Béatrice Descamps
Contre(40)
- Alexandre Loubet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Éric Ciotti
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Stéphane Viry
- Nicolas Ray
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Mansour Kamardine
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault