l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
76
Pour
3
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
52 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
52Pour1Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Éric Pauget
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Catherine Daufès-Roux
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Marguerite Deprez-Audebert
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Alexandra Louis
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Contre (1)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Catherine Daufès-Roux
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Marguerite Deprez-Audebert
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Alexandra Louis
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille