l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
8
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
7Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Camille Galliard-Minier
- Isabelle Santiago
- Jean-Michel Mis
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Buon Tan
- Jacques Maire
- Michèle Crouzet
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Albane Gaillot
- Alexandra Louis
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(39)
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cécile Untermaier
- Isabelle Santiago
- Patricia Lemoine
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Jean-Michel Mis
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Buon Tan
- Jacques Maire
- Michèle Crouzet
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Albane Gaillot
- Alexandra Louis
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Maina Sage