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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 105

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Coopération administrative dans le domaine fiscal - Administrative cooperation in the field of taxation - Zusammenarbeit der Verwaltungsbehörden im Bereich der Besteuerung - A9-0015/2021 - Sven Giegold - Am 1-65, 67-769 mars 2021Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).17 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).17 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.13 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
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