l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 lors de sa nouvelle lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition qui prévoyait la création d'un fonds de soutien aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Le débat a porté sur la pertinence et l'efficacité de cette mesure.
Impact citoyen
Le vote de cet amendement signifie que le fonds de soutien aux entreprises ne sera pas créé dans sa forme actuelle. Cela peut avoir un impact sur les entreprises les plus touchées par la crise, qui pourraient ne plus bénéficier d'un soutien financier spécifique. Cependant, cela permet également au gouvernement de réorienter les fonds alloués à ce fonds vers d'autres mesures de soutien à l'économie.
75
Pour
19
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
RE
33 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
30Pour10Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Sophie Errante
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Charles de Courson
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Mireille Robert
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Francis Chouat
- Mohamed Laqhila
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
Contre (10)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Bérangère Couillard
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Christophe Jerretie
- Dimitri Houbron
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Francis Chouat
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Dimitri Houbron