Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3304·Source officielle ↗

l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°647 de la commission des finances a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021. Cet amendement vise à modifier l'article 3 undecies, qui traite de la fiscalité des plus-values sur les ventes d'actions et de droits sociaux. Le débat porte sur la réduction de l'imposition de ces plus-values pour favoriser l'investissement dans les PME.

Impact citoyen

Cet amendement a pour effet de réduire l'imposition des plus-values réalisées par les investisseurs sur les actions et droits sociaux des PME, ce qui peut encourager l'investissement dans ces entreprises. Cela peut avoir un impact positif sur la croissance économique et l'emploi en France.

66

Pour

50

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

98%

119 présents sur 121 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

25 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale

25Pour
25Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

29Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(66)
Contre(50)
Abstention(3)
Absent·e(2)