l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aurait pu avoir des conséquences sur le budget de l'État pour l'année 2021, affectant ainsi les finances publiques et potentiellement les contribuables français. Cependant, étant donné que l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens.
46
Pour
94
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
20Pour38Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Patrick Hetzel
- Isabelle Santiago
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Sereine Mauborgne
- Sylvain Templier
- Julien Aubert
- Philippe Meyer
- David Corceiro
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sabine Rubin
- Jean Lassalle
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (38)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Jean-Luc Bourgeaux
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Sébastien Cazenove
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Mansour Kamardine
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour43Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Bénédicte Pételle
- Christophe Jerretie
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Sandrine Le Feur
- Patrick Hetzel
- Robin Reda
- Bruno Fuchs
- Guillaume Garot
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Alexandra Louis
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Bérangère Couillard
- Dominique Da Silva
- Sereine Mauborgne
- Sylvain Templier
- Julien Aubert
- Marine Brenier
- Philippe Meyer
- David Corceiro
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Sabine Rubin
- Jean Lassalle
- Jean-michel Clement
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(94)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Jean-Luc Bourgeaux
- Frédéric Petit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Souad Zitouni
- Mansour Kamardine
- Éric Woerth
- Claire Guion-Firmin
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche