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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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399 scrutins — page 2

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0073/2026 – Arba Kokalari, Michael McNamara – Article 1 – § 1 – point 31 – point a; Regulation (EU) 2024/1689 – Article 113 – § 3 – point d – Am 10226 mars 2026NumériqueDossier liéRejeté
A10-0073/2026 – Arba Kokalari, Michael McNamara – Article 1 – § 1 – point 5; Regulation (EU) 2024/1689; after Article 4 – § 2 – Am 10326 mars 2026NumériqueDossier liéRejeté
A10-0073/2026 – Arba Kokalari, Michael McNamara – Article 1 – § 1 – point 31 – point a; Regulation (EU) 2024/1689 – Article 113 – § 3 – point d – Am 10726 mars 2026NumériqueDossier liéRejeté
A10-0073/2026 – Arba Kokalari, Michael McNamara – Article 1 – § 1 – point 21; Regulation (EU) 2024/1689 – Article 63 – § 1 – Am 87/226 mars 2026NumériqueDossier liéRejeté
A10-0073/2026 – Arba Kokalari, Michael McNamara – Article 1 – § 1 – point 21; Regulation (EU) 2024/1689 – Article 63 – § 1 – Am 87/126 mars 2026NumériqueDossier liéRejeté
A10-0073/2026 – Arba Kokalari, Michael McNamara – Article 1 – § 1 – after point 2; Regulation (EU) 2024/1689 – Article 2 – after § 10 – Am 9126 mars 2026NumériqueDossier liéRejeté
A10-0073/2026 – Arba Kokalari, Michael McNamara – Article 1 – § 1 – point 25; Regulation (EU) 2024/1689 – Article 75 – Am 9726 mars 2026NumériqueDossier liéRejeté
A10-0073/2026 – Arba Kokalari, Michael McNamara – Article 1 – § 1 – point 30 – point b; Regulation (EU) 2024/1689 – Article 111 – § 4 – Am 10126 mars 2026NumériqueDossier liéRejeté
A10-0019/2026 – Axel Voss – § 3 – Am 210 mars 2026NumériqueDossier liéRejeté
A10-0019/2026 – Axel Voss – Motion for a resolution (as a whole)10 mars 2026NumériqueDossier liéAdopté
A10-0019/2026 – Axel Voss – After recital H – Am 110 mars 2026NumériqueDossier liéRejeté
l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueAdopté
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueAdopté
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueAdopté
l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueAdopté
l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
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