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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5188·Source officielle ↗

l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 112 de Mme Genetet supprimant l'article 4 bis de la proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Cette suppression intervient lors de la première lecture et modifie le périmètre des obligations imposées aux plateformes numériques. Le débat porte sur l'équilibre entre la protection de l'enfance et la faisabilité technique ou juridique des mesures envisagées. L'adoption de cet amendement réduit donc le champ d'application immédiat du texte législatif en cours d'examen.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette décision signifie que les dispositions spécifiques prévues par l'article 4 bis ne s'appliqueront pas dans leur forme initiale. Les parents et les mineurs bénéficieront d'un cadre juridique différent, potentiellement moins contraignant pour les plateformes mais aussi moins prescriptif en matière de protection. Cela impacte directement la manière dont les services numériques devront gérer la sécurité des utilisateurs mineurs à court terme.

86

Pour

62

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

99%

154 présents sur 156 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

54 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (54)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(86)
Contre(62)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de · Pourquijevote