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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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255 scrutins — page 2

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – After recital 29 – Am 922 mai 2025Immigration & asileDossier liéAdopté
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – Commission proposal22 mai 2025Immigration & asileDossier liéAdopté
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – After recital 1 – Am 1822 mai 2025Immigration & asileDossier liéRejeté
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – After recital 27 – Am 1422 mai 2025Immigration & asileDossier liéRejeté
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – Article 1, § 1, point 21, point a Regulation (EU) 2023/956 Article 26, after § 1 – Am 7D= 11D=22 mai 2025Immigration & asileDossier liéRejeté
Scrutin n°268 - séance du 12 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues12 mai 2025Immigration & asileAdopté
Scrutin n°266 - séance du 12 mai 2025 - sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues12 mai 2025Immigration & asileRejeté
Scrutin n°267 - séance du 12 mai 2025 - sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues12 mai 2025Immigration & asileRejeté
A9-0280/2023 – Sylvie Guillaume – Provisional agreement – Am 16324 avr. 2024Immigration & asileDossier liéRejeté
A9-0152/2023 – Tomas Tobé – Provisional agreement – Am 47310 avr. 2024Immigration & asileDossier liéRejeté
A9-0149/2023 – Birgit Sippel – Provisional agreement – Am 21010 avr. 2024Immigration & asileDossier liéRejeté
A9-0127/2023 – Juan Fernando López Aguilar – Request to vote on the amendments to the draft legislative act10 avr. 2024Immigration & asileDossier liéRejeté
A9-0152/2023 – Tomas Tobé – Request to vote on the amendments to the draft legislative act10 avr. 2024Immigration & asileDossier liéRejeté
A9-0127/2023 – Juan Fernando López Aguilar – Provisional agreement – Am 13110 avr. 2024Immigration & asileDossier liéRejeté
A9-0149/2023 – Birgit Sippel – Request to vote on the amendments to the draft legislative act10 avr. 2024Immigration & asileDossier liéRejeté
A9-0164/2024 – Fabienne Keller – Provisional agreement – Am 110 avr. 2024Immigration & asileDossier liéRejeté
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).19 déc. 2023Immigration & asileAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).19 déc. 2023Immigration & asileRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).11 déc. 2023Immigration & asileAdopté
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).7 déc. 2023Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).7 déc. 2023Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).7 déc. 2023Immigration & asileRejeté
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).7 déc. 2023Immigration & asileAdopté
l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).7 déc. 2023Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).7 déc. 2023Immigration & asileAdopté
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