l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 68, déposé par M. Houlié et adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023, concerne la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté, la nationalité, l'immigration et l'asile. Cet amendement, identique à d'autres proposés, intervient en première lecture et vise à modifier des aspects spécifiques de la proposition de loi. Les enjeux portent sur la définition et l'application des principes constitutionnels liés à l'immigration et à l'asile, dans un contexte de débat politique intense sur la souveraineté nationale. La discussion législative reflète les tensions entre les différentes visions politiques sur la gestion de l'immigration en France.
93
Pour
70
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
99%
173 présents sur 174 élus listés
Sans groupe identifié
50 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
50Pour40Contre9Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Constance Le Grip
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Paul Vannier
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Jimmy Pahun
- Hubert Ott
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Davy Rimane
- Mathieu Lefèvre
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
Contre (40)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
Abstention (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Constance Le Grip
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Joël Aviragnet
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Karine Lebon
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
Contre(70)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Frédéric Petit
- Christophe Barthès
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Meyer Habib
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard