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Parlement européen··Scrutin PT166936·Source officielle ↗

A9-0164/2024 – Fabienne Keller – Provisional agreement – Am 1

A9-0164/2024 – Fabienne Keller – Provisional agreement – Am 1

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un amendement (Am 1) à un accord provisoire (A9-0164/2024) porté par la rapporteure Fabienne Keller au Parlement européen. Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une proposition législative visant à renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes numériques, notamment en matière de modération de contenus et de lutte contre la désinformation. Le débat porte sur l'équilibre entre la protection des droits fondamentaux (liberté d'expression) et la nécessité de réguler les contenus en ligne pour préserver la démocratie. Les enjeux incluent la définition des obligations des plateformes, les mécanismes de recours pour les utilisateurs, et l'harmonisation des règles au niveau européen. Ce texte s'inscrit dans la continuité du Digital Services Act (DSA), adopté en 2022, mais en précise certains aspects techniques ou sectoriels.

23

Pour

39

Contre

9

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

100%

71 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

7Pour
8Contre
2Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(39)
Abstention(9)