l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 21 de Mme Le Pen, proposé dans le cadre de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023. Cet amendement faisait partie des discussions sur la première lecture de la proposition de loi, qui vise à modifier la Constitution pour renforcer les pouvoirs de l'État en matière d'immigration et d'asile. Le débat portait sur des enjeux sensibles liés à la souveraineté nationale et à la gestion des flux migratoires. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les lois en vigueur. Cependant, il reflète les tensions politiques autour des questions d'immigration et de souveraineté. Les citoyens concernés par ces sujets continueront à suivre les débats parlementaires pour voir comment les futures lois pourraient affecter les politiques d'immigration et d'asile. Ce vote montre également l'importance des discussions parlementaires dans la formation des lois constitutionnelles.
25
Pour
102
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
RN
13 votes pour
Sans groupe identifié
55 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
11Pour55Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (55)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Paul Vannier
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
Contre(102)
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Louis Thiériot
- Sylvie Bonnet
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Joël Aviragnet
- Laurent Marcangeli
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault