l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée aux dispositions initiales de la proposition de loi. Pour les citoyens, cela implique que les règles actuelles en matière d'immigration et d'asile restent inchangées, du moins pour le moment. Cet impact est particulièrement important pour les personnes concernées par les politiques d'immigration, notamment les demandeurs d'asile et les migrants. Le débat autour de cet amendement montre également l'importance des enjeux liés à la souveraineté nationale et à la gestion des flux migratoires.
52
Pour
76
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
27Pour39Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
Contre (39)
- Constance Le Grip
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Paul Vannier
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Caroline Parmentier
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Louis Thiériot
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
Contre(76)
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Karl Olive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Joël Aviragnet
- Laurent Marcangeli
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault