l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large sur la réforme des règles relatives à la nationalité, à l'immigration et à l'asile. Les enjeux portaient sur la définition et la protection de la souveraineté nationale, ainsi que sur les modalités d'acquisition et de perte de la nationalité française. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées pour l'instant.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les règles actuelles concernant la nationalité, l'immigration et l'asile restent en vigueur. Cependant, ce vote montre les divisions au sein de l'Assemblée nationale sur ces questions sensibles. Les citoyens concernés par ces sujets devront suivre l'évolution des débats parlementaires, car d'autres amendements ou propositions pourraient être discutés dans les prochaines lectures.
37
Pour
141
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
181 présents sur 182 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
83 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
16Pour83Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (83)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Bénédicte Auzanot
- Michel Herbillon
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Joël Aviragnet
- Jérémie Iordanoff
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Karine Lebon
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Julien Bayou
- Pierre Dharréville
Contre(141)
- Constance Le Grip
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Éric Ciotti
- Michel Herbillon
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Sylvie Bonnet
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Meyer Habib
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard