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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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895 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).2 juil. 2025JusticeAdopté
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).2 juil. 2025JusticeRejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).2 juil. 2025JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).2 juil. 2025JusticeRejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).2 juil. 2025JusticeAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).2 juil. 2025JusticeAdopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).2 juil. 2025JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).2 juil. 2025JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).2 juil. 2025JusticeRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).1 juil. 2025JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).1 juil. 2025JusticeRejeté
RC-B10-0284/2025 – § 4 – Am 119 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
RC-B10-0284/2025 – Motion for a resolution (as a whole)19 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
RC-B10-0284/2025 – paragraphs, recitals – Ams 2-9 11-1319 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
RC-B10-0284/2025 – After § 5 – Am 1019 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
RC-B10-0284/2025 – § 6/219 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
Scrutin n°326 - séance du 18 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles18 juin 2025JusticeAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 16/317 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 29/517 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 1/217 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 18417 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 29/317 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 169/217 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 29/417 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 16/217 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
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