l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 7 d'une proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive. Ce texte s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la lutte contre la récidive des infractions pénales, cherchant à renforcer les mécanismes de surveillance post-condamnation. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la sécurité publique, la prévention de la récidive et le respect des libertés individuelles des détenus. L'adoption de cet article marque une étape importante dans la procédure législative, soumettant désormais le texte au Sénat pour examen.
69
Pour
43
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Pour
62% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Olivier Marleix
- Xavier Lacombe
Contre(43)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière