l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 5 d'une proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention administrative des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité. Cette disposition s'inscrit dans un contexte législatif plus large cherchant à renforcer la sécurité publique face aux risques élevés de récidive. Le débat porte sur l'équilibre entre les garanties individuelles et la nécessité de prévenir des actes criminels graves. L'adoption de cet article marque une étape importante dans la procédure parlementaire avant l'examen éventuel par le Sénat.
Impact citoyen
Pour les personnes condamnées pour des faits graves, cette mesure facilite leur maintien en rétention, prolongeant potentiellement leur isolement avant toute décision de reconduite ou de libération. Pour la société, cela vise à réduire le risque de récidive en maintenant sous contrôle administratif les individus considérés comme dangereux. Cela modifie les conditions de liberté pour une catégorie spécifique de délinquants, au nom de la sécurité collective.
88
Pour
14
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre8Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (8)
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Thibault Bazin
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Constance de Pélichy
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Olivier Marleix
- Xavier Lacombe