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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 53

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
Aboutissement de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie - Outcome of the modernisation of the Energy Charter Treaty - Ergebnis der Modernisierung des Vertrags über die Energiecharta - RC-B9-0498/2022 - Après le § 4 - Am 124 nov. 2022Environnement & énergieRejeté
Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2022 à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) - UN Climate Change Conference 2022 in Sharm-el-Sheikh, Egypt (COP27) - Klimaschutzkonferenz 2022 der Vereinten Nationen (COP27) in Scharm El-Scheich (Ägypten) - B9-0461/2022 - § 2 - Am 6/120 oct. 2022Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).6 oct. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).6 oct. 2022Environnement & énergieRejeté
Une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans - Momentum for the Ocean: strengthening Ocean Governance and Biodiversity - Neue Impulse für eine gestärkte Meerespolitik und den Erhalt der biologischen Vielfalt - B9-0426/2022 - § 4/36 oct. 2022Environnement & énergieAdopté
L'accès à l'eau en tant que droit de l'homme - aspects extérieurs - Access to water as a human right – the external dimension - Zugang zu Wasser als Menschenrecht – die externe Dimension - A9-0231/2022 - Miguel Urbán Crespo - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2022Environnement & énergieAdopté
Modification des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants - Amending Annexes IV and V to Regulation (EU) 2019/1021 on persistent organic pollutants - Änderung der Anhänge IV und V der Verordnung (EU) 2019/1021 über persistente organische Schadstoffe - A9-0092/2022 - Martin Hojsík - Accord provisoire - Am 174 oct. 2022Environnement & énergieAdopté
Conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique - Consequences of drought, fire, and other extreme weather phenomena: increasing EU's efforts to fight climate change - Die Auswirkungen von Dürre, Bränden und anderen extremen Wetterereignissen: verstärkte Bemühungen der EU zur Bekämpfung des Klimawandels - RC-B9-0384/2022 - Après le § 1 - Am 4/115 sept. 2022Environnement & énergieAdopté
Efficacité énergétique (refonte) - Energy efficiency (recast) - Energieeffizienz (Neufassung) - A9-0221/2022 - Niels Fuglsang - Article 1, § 1, sous-§ 2 - Am 514 sept. 2022Environnement & énergieAdopté
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