l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin du 7 décembre 2022 à l'Assemblée nationale concernait l'article 1er du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adopté en première lecture. Cet article, souvent appelé 'CBA' (Clause de Best Available), vise à encadrer les conditions d'implantation des projets d'énergies renouvelables en fixant des critères environnementaux stricts. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre accélération des projets et préservation des écosystèmes, notamment pour les parcs éoliens et solaires. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique française, alignée sur les objectifs de neutralité carbone d'ici 2050. Les enjeux incluent la simplification administrative tout en garantissant une transition juste et durable.
162
Pour
29
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
99%
194 présents sur 195 élus listés
Sans groupe identifié
80 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
80Pour12Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (80)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Vincent Rolland
- Xavier Breton
- Antoine Vermorel-Marques
- Vincent Descoeur
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Charles de Courson
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Patrice Perrot
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Francis Dubois
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre (12)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
15Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(162)
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Vincent Rolland
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Anna Pic
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Fabien Di Filippo
- Nicolas Dupont-Aignan
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Patrice Perrot
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Francis Dubois
- Aude Luquet
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Bertrand Pancher
Contre(29)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Prisca Thevenot
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Laurence Heydel Grillere
- Jean-Pierre Cubertafon
- Luc Lamirault