l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°1411, déposé par M. Jumel lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 1er CBA du texte. Ce projet s'inscrit dans une dynamique législative visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les installations d'énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs climatiques nationaux. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les parlementaires sur la portée des mesures proposées, notamment concernant les garanties environnementales ou les délais d'instruction. Le débat a opposé les partisans d'une simplification radicale des normes à ceux craignant un affaiblissement des protections écologiques. Ce vote illustre les tensions persistantes autour de la transition énergétique en France, entre urgence climatique et préservation des écosystèmes.": 'impact'}
Impact citoyen
{"Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial du projet de loi, qui vise à faciliter l'installation de parcs éoliens ou solaires en réduisant les délais d'autorisation. Les citoyens pourraient bénéficier d'une accélération des projets énergétiques, mais certains pourraient aussi craindre une moindre prise en compte des impacts locaux (paysages, biodiversité). Les porteurs de projets renouvelables (collectivités, entreprises) voient leurs démarches simplifiées, tandis que les associations environnementales pourraient regretter un recul des garanties écologiques. Ce vote renforce la priorité donnée à la production d'énergies vertes, mais son impact réel dépendra des décrets d'application futurs.": 'impact'}
89
Pour
113
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
100%
209 présents sur 210 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
56 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
46Pour56Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Lionel Vuibert
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Marcellin Nadeau
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Xavier Batut
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Tematai Le Gayic
- Emmanuelle Ménard
Contre (56)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Vincent Ledoux
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Charles de Courson
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Jean-Louis Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Anne-Laurence Petel
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Lionel Vuibert
- Annie Vidal
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Marcellin Nadeau
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Alexandre Vincendet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Xavier Batut
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Tematai Le Gayic
- Emmanuelle Ménard
Contre(113)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Max Mathiasin
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Jean-Louis Bricout
- Nathalie Bassire