l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°3039 de M. Fournier, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, visait à modifier l'article 1er BA concernant les modalités d'installation des parcs éoliens terrestres. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre transition énergétique et préservation des paysages et des activités agricoles. Le rejet de cet amendement reflète une position majoritaire de l'Assemblée nationale en faveur d'une accélération des projets renouvelables, malgré les oppositions locales. Le projet de loi s'inscrit dans la stratégie nationale bas-carbone et les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les enjeux portaient notamment sur la simplification administrative et l'acceptabilité sociale des installations.": "L'amendement n°3039 de M. Fournier, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, proposait de renforcer les contraintes environnementales et paysagères pour les parcs éoliens terrestres, en modifiant l'article 1er BA. Ce texte s'inscrivait dans un contexte de tensions entre les impératifs de transition énergétique et les préoccupations des territoires, notamment agricoles et ruraux. Le rejet de cet amendement illustre la priorité donnée par les députés à la production d'énergies renouvelables, au détriment parfois des mesures de protection des paysages ou des activités locales. Le projet de loi s'appuie sur les objectifs fixés par la loi énergie-climat de 2019 et les directives européennes, visant à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050."}
40
Pour
131
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
81 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
13Pour81Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (81)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Frank Giletti
- Vincent Rolland
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Vincent Descoeur
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Véronique Besse
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Vincent Seitlinger
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Marcellin Nadeau
- David Guiraud
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Tematai Le Gayic
Contre(131)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Pierre Meurin
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Vincent Rolland
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Frédérique Meunier
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Véronique Besse
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Emmanuel Maquet
- Vincent Seitlinger
- Philippe Bolo
- Nicolas Dupont-Aignan
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard