l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2424, déposé par M. Laisney, visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables en y intégrant un examen prioritaire. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la simplification administrative pour les projets d'énergies renouvelables, afin d'accélérer leur déploiement. Le rejet de cet amendement reflète une divergence entre les parlementaires sur la méthode à privilégier pour concilier transition énergétique et protection des territoires. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans la stratégie nationale bas-carbone et les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les enjeux portaient notamment sur l'équilibre entre efficacité administrative et respect des procédures environnementales.
32
Pour
137
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
70 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
12Pour70Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (70)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jorys Bovet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Antoine Vermorel-Marques
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Anne-Laurence Petel
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Catherine Couturier
- Raquel Garrido
Contre(137)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Josiane Corneloup
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Paul Molac
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Jérôme Nury
- Emmanuel Maquet
- Vincent Seitlinger
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Pierre Vatin
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard