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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 38

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	89 pour · 152 contre
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	163 pour · 75 contre
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	242 pour · 1 contre
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	228 pour · 1 contre
le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	101 pour · 176 contre
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	63 pour · 126 contre
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	147 pour · 188 contre
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	203 pour · 22 contre
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	178 pour · 155 contre
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	101 pour · 180 contre
l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	18 pour · 152 contre
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	210 pour · 0 contre
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	27 pour · 195 contre
l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	99 pour · 148 contre
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	154 pour · 9 contre
le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	99 pour · 178 contre
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	112 pour · 183 contre
l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôts	3 nov. 2025	AN	Rejeté	36 pour · 90 contre
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôts	3 nov. 2025	AN	Adopté	169 pour · 35 contre
l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôts	3 nov. 2025	AN	Rejeté	73 pour · 152 contre
l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôts	3 nov. 2025	AN	Rejeté	46 pour · 82 contre
l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôts	3 nov. 2025	AN	Adopté	81 pour · 64 contre
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôts	3 nov. 2025	AN	Adopté	120 pour · 79 contre
l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôts	3 nov. 2025	AN	Rejeté	87 pour · 148 contre
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôts	3 nov. 2025	AN	Adopté	123 pour · 96 contre

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