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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 620 scrutins — page 90

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).26 nov. 2019SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).26 nov. 2019SantéRejeté
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).26 nov. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).26 nov. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)29 oct. 2019SantéAdopté
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
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