l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition concernée par cet amendement de suppression est maintenue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens en termes de financement et d'organisation du système de sécurité sociale, mais il est nécessaire de connaître la teneur exacte de l'amendement pour évaluer pleinement son impact.
37
Pour
57
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
19Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Jean-christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Philippe Vigier
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Gisèle Biémouret
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre (23)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Sébastien Cazenove
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Bruno Questel
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Blandine Brocard
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Jean-christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Loïc Prud'homme
- Marie-France Lorho
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Gisèle Biémouret
- Jeanine Dubié
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(57)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Sophie Mette
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs