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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2323·Source officielle ↗

l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2019. Cet amendement visait à supprimer la majoration de la taxe d'apprentissage pour les entreprises qui embauchent des apprentis en contrat de professionnalisation. Le débat portait sur la nécessité de favoriser l'emploi des jeunes et de soutenir la formation professionnelle.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la majoration de la taxe d'apprentissage pour les entreprises embauchant des apprentis en contrat de professionnalisation reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les choix d'embauche des entreprises, qui peuvent être incitées à préférer d'autres formes de contrats plutôt que l'apprentissage en contrat de professionnalisation. Cependant, cela ne change pas directement les droits ou obligations des citoyens individuels.

13

Pour

26

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

95%

41 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

8Pour
8Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(26)
Abstention(2)
Absent·e(2)