l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 octobre 2019 concernait l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la protection sociale des travailleurs indépendants et les modalités de mise en place de ce nouveau régime.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les travailleurs indépendants bénéficieront prochainement d'une meilleure protection sociale en matière de santé. Cela concerne environ 3 millions de travailleurs indépendants en France, qui pourront ainsi bénéficier d'une couverture maladie plus complète et adaptée à leur statut. Cette mesure vise à améliorer la sécurité sociale des travailleurs indépendants et à les encourager à se déclarer auprès des organismes compétents.
40
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Aurore Bergé
- Gilles Lurton
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Dominique Potier
- Joël Aviragnet
- Paul Christophe
- Jean-Philippe Nilor
- Jean-Jacques Bridey
- Thomas Mesnier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Francis Chouat
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Bruno Millienne
- Gisèle Biémouret
- Caroline Fiat