l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 novembre 2019 concernait l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en nouvelle lecture. Cet article porte sur la création d'un fonds de solidarité destiné à financer les mesures prises en faveur des personnes atteintes de maladies rares et des handicaps rares ou très graves. Le débat a porté sur l'importance de soutenir ces populations vulnérables et sur le financement de ce fonds.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les personnes atteintes de maladies ou handicaps rares pourront bénéficier d'un fonds de solidarité spécifique, qui financera des mesures prises en leur faveur. Cela peut inclure des aides financières, des soins médicaux spécifiques ou des équipements adaptés. Cette mesure vise à améliorer la qualité de vie et l'accès aux soins de ces personnes, ainsi qu'à soutenir les familles qui en prennent soin.
49
Pour
17
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
23Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
Contre (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Bruno Questel
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sophie Mette
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs