l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 resteront telles quelles pour l'article 46. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens en termes de couverture santé et d'accès aux soins, mais il est nécessaire de consulter le contenu exact de l'amendement rejeté pour comprendre les impacts précis.
7
Pour
29
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (11)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(29)
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Aurore Bergé
- Géraldine Bannier
- Paul Christophe
- Jean-Jacques Bridey
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Patrice Anato
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Francis Chouat
- Bruno Millienne