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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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290 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021TransportsRejeté
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021TransportsRejeté
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021TransportsRejeté
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).9 juin 2021TransportsAdopté
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).8 avr. 2021TransportsRejeté
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021TransportsAdopté
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021TransportsAdopté
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021TransportsRejeté
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).27 janv. 2021TransportsRejeté
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).27 janv. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020TransportsRejeté
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsRejeté
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsAdopté
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsAdopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).8 oct. 2020TransportsAdopté
l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).2 oct. 2020TransportsAdopté
le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).28 sept. 2020TransportsAdopté
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