le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
13
Pour
98
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
70 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
7Pour70Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (70)
- Philippe Folliot
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Sébastien Huyghe
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Nathalie Serre
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- David Corceiro
- Laure de La Raudière
- Agnès Thill
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(98)
- Rémy Rebeyrotte
- Philippe Folliot
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Nathalie Porte
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Philippe Bolo
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Dominique Potier
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Nathalie Serre
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- David Corceiro
- Laure de La Raudière
- Agnès Thill
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol