l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
31
Pour
87
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
130 présents sur 131 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
59 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
23Pour59Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marc Le Fur
- Sébastien Huyghe
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Zivka Park
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Nathalie Serre
- Agnès Thill
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Contre (59)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Pierre Pont
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- David Corceiro
- Jérôme Lambert
- Michèle Victory
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Sylvia Pinel
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (14)
Abstention (3)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- François Jolivet
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Sébastien Huyghe
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Aina Kuric
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Cabaré
- Zivka Park
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Nathalie Serre
- Agnès Thill
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Contre(87)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Bolo
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Alain David
- Chantal Jourdan
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Pierre Pont
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- David Corceiro
- Jérôme Lambert
- Michèle Victory
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Sylvia Pinel