l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
35
Pour
25
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
22Pour18Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Sophie Auconie
- Charles de Courson
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Hugues Renson
- Maxime Minot
- David Corceiro
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Agnès Thill
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Pierre Dharréville
- Delphine Bagarry
- Annie Chapelier
- Émilie Cariou
- Emmanuelle Ménard
Contre (18)
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Guillaume Gouffier Valente
- François Jolivet
- Stella Dupont
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Stéphane Viry
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Patricia Lemoine
- Sophie Auconie
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Charles de Courson
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Meizonnet
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Hugues Renson
- Maxime Minot
- David Corceiro
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Agnès Thill
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Pierre Dharréville
- Delphine Bagarry
- Annie Chapelier
- Émilie Cariou
- Emmanuelle Ménard
Contre(25)
- Sophie Errante
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Buon Tan
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Bruno Duvergé