l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
118
Pour
137
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
54% des votes exprimés
Participation
99%
256 présents sur 258 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
75 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
89 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
75Pour89Contre0Abstention2Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
75Pour
89Contre
0Abstention
2Absent·e
Pour (75)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Michel Castellani
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- José Evrard
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (89)
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Claire O'Petit
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
18Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
18Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (18)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(118)
- Marie-ange Magne
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- José Evrard
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(137)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron