l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
19
Pour
69
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
15Pour45Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (45)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- David Corceiro
- Jérôme Lambert
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Gabriel Serville
- Sylvia Pinel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(69)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Chantal Jourdan
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- David Corceiro
- Jérôme Lambert
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Gabriel Serville
- Sylvia Pinel