Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 191
Égalité fiscale entre parents et beaux-parents
Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents
Amélioration des conditions d'enseignement dans les départements frontaliers
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013
Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Renforcement des pouvoirs de l'État en cas de menace terroriste
Efficacité de la lutte antiterroriste
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Facilitation du financement des services express régionaux en France métropolitaine
Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
Création d'une souscription publique pour replanter les forêts détruites par les incendies
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec la Moldavie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Interdiction des activités industrielles de pêche dans les zones protégées
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Armement des policiers municipaux
Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
Mécanismes de fixation du prix des médicaments
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Autorisation du transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Rétablissement du scrutin majoritaire dans les petites communes
Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
Ratification de l'ordonnance sur les dispositions outre-mer du Code Rural
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Amélioration de la transparence sur les risques des produits cosmétiques
Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Réduction de la période de consolidation pour les praticiens diplomés hors UE
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Mesures pour réguler l'abattage en cas de réduction des cheptels
Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Adapter les cotisations sociales aux emplois automatisés
Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
Impact des technologies sur le mix énergétique et l'outil industriel
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
Généralisation des menus végétariens/végétaliens dans la restauration collective
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective