Dossiers législatifs

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation pour les enfants

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Création d'un indicateur pour mesurer la valeur des vies sauvées par les services publics

La valeur du sauvé

Ratification de l'ordonnance sur les organismes de placement collectif

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

Renforcement du rôle des collectivités territoriales

Plein exercice des libertés locales

Création d'un Office parlementaire de la laïcité

Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

Renforcement du pouvoir préfectoral pour adapter les normes aux territoires

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Rendre obligatoire le port du casque pour les skieurs de petite taille

Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Démocratisation de l'accès aux activités sportives

Démocratiser le sport en France

Restaurer l'autorité de l'État

Restaurer l’autorité de l'État

Pour renforcer la lutte contre les occupations illégales et améliorer l'accueil des gens du voyage

Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage

Restauration de la confiance par le cumul des mandats locaux et parlementaires

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Abrogation du Code noir

Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Transmission des avis du Conseil d'État sur les projets de loi

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Instaurer une coordination entre l'administration pénitentiaire et l'autorité judiciaire pour gérer le suroccupation des maisons d'arrêt

Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt

Renforcement des mesures pour protéger les sans-abri lors des canicules

La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

Interdiction progressive des plastiques à usage unique

Les impacts des plastiques sur la santé humaine

Facilitation de l'exercice du métier d'agriculteur

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Suspendre temporairement les radiations des listes électorales

Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée